Les décisions à la une

Nouveau ROBOT SPIRITS SIDE MS MS-05 Old Zaku Ver ANIME

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Gi joe 2013 HIT & RUN NIGHT FORCE FILE CARD nocturne Fire JOECON Conformité
CGL Toys MF07 échelle 1 6 Jesse roseman Breaking Bad Biohazard boy figure
Star Wars Vintage IMPERIAL COMMANDER ESB UKG 80% pas AFA Figure Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Sideshow Gi Joe Baroness échelle 1 6 cobra ennemi Intelligence Figure _ 100004 _ jamais retiré de la boîte Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Échelle 1 6 RARE mâle Base corps avec asiatique Head Sculpt Comme la lumière sort

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Marvel Select, The Watcher, Diamond Select Toy, Rare

Les dernières actualités

Scalextric Ferrari F430 GT 5 Numberouge Limited Edition Brand New Boxed

Mortal Kombat Gor 1 12 Scale Action Figure Storm Collectibles
LEGO® City Le commissariat de police - 60141- NEUF ET SCELLE Saisine QPC
LEGO ® City poste de police 60141 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Good Smile Company Nendorid Tsurumaru Kuninaga Vidéo du conseil
Scalextric C2392 AMG Mercedes Clk-Dtm édition limitée Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Montgoy palissandre Standard Chess Board - 2.375
Vintage Star Wars 1985 Kenner 3.75 Power of the Force EV-9D9 action figure last 17 avec carte
Toutes les actualités
22inch 55cm Reborn Baby Doll Girl PP filling Silicon With Clothes Lifelike R2D2
Les événements du Conseil constitutionnel
Peanuts Snoopy Rootote Feather Roo Deli Sac Fourre-Tout Bd de à partir de Japon

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Nendorid Goto toriagakko face 03 non scale ABS & PVC painted Trading Figure

56cm Full Body Soft Silicone Vinyl Baby Doll Non-toxic Safe Toys Baby DoQ0
Nouveau Lego Numéro de pièce 23798 in (environ 60446.92 cm) Noir

Concours « Découvrons notre Constitution »

Monacor TXS-606LT Émetteur avec micro

FANTASY FIGURE GALLERY - Wonder Woman 1 6 Resin Statue Luis Royo Yamato

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Gi joe 1985 Flint fêlures COUDES adjudant béret 100% & carte

En savoir plus
Lego Star Wars 75187-BB-8 ™

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

2SC5200 Power Amplificateur Board Clone Naim NAP200 circuit 70 W 8Ohm M O Radiateur

Scalextric C3621A MERCEDES F1 W05 hybride, Nico Rosberg Limited Edition NO21

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

LEGO 75177 Star Wars First Order Heavy Scout W

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Brand: NFL
MPN: 20160 UPC: 889698201605

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

1 6 Mr Toys MT2016-02 Jungle Battlemaster John Rambo 12 Action FigureNouveau Mattel Vintage Street Sharks Turbo Jab Action Figure Comme neuf IN BOX 1995 non ouvert 15038Fly-Team Gulf Collection-Porsche 917K x3-Le Mans 1970-échelle 1 32 - NeufLego The Hobbit The Goblin King Battle (79010) Great Minifigures Nouveau retraité

En savoir plus